1. Domaine d'application

La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des ressources informatiques mises à la disposition des utilisateurs de la Bibliothèque Mazarine (équipements, accès à Internet, services et documentation électroniques).
Le réseau informatique de la Bibliothèque Mazarine est relié par l'intermédiaire du Réseau RENATER (Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche) à une communauté d'utilisateurs et d'institutions travaillant dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de la technologie.
Les règles et obligations énoncées ci-après s'appliquent à tout utilisateur des ressources informatiques de la Bibliothèque Mazarine.

2. Conditions d'accès à Internet

Les ressources informatiques et les services Internet offerts par la Bibliothèque Mazarine sont mis à la disposition de ses usagers détenteurs d'une carte de lecteur en cours de validité, à des fins de formation, de recherche documentaire et d'information scientifique et technique, conformément aux missions de la Bibliothèque Mazarine (consultation de catalogues, bases de données, bibliothèques numériques, documents électroniques en ligne ou en local, recherches documentaires et d'information sur Internet).

Deux modes d'accès au réseau Internet sont proposés aux usagers de la Bibliothèque Mazarine :

• depuis les postes informatiques mis à disposition dans les espaces publics
• depuis les ordinateurs ou terminaux personnels des usagers, via le réseau Wifi.

L'accès aux équipements et ressources informatiques est strictement personnel et incessible ; il est notamment interdit à l'usager de donner accès au réseau Wifi de la Bibliothèque Mazarine à des tiers, à titre commercial ou non, rémunéré ou non.

3. Principes à respecter

3.1. Nature des usages

L'accès aux équipements et ressources informatiques est réservé à des fins d'étude et de recherche. À ce titre, il est interdit d'utiliser l'accès à Internet à des fins commerciales ou ludiques.
le lecteur est tenu à un usage rationnel et raisonnable des équipements et des ressources informatiques. Plus particulièrement, il doit :

• s'abstenir de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au réseau auquel il a accès.
• utiliser de manière loyale le réseau en évitant de créer ou de générer des données ayant pour effet la saturation du réseau ou l'épuisement des équipements.

3.2. Respect des autres usagers

L'usage des ordinateurs personnels, tablettes tactiles, téléphones portables ou autres terminaux ne doit pas gêner le travail des autres usagers ou du personnel de l'établissement. Le son de ces derniers doit être coupé ; à défaut, le port d'écouteurs est obligatoire et le volume doit être réglé pour ne pas constituer une nuisance.
Les usagers doivent s'abstenir d'afficher des textes et images pouvant heurter, choquer ou troubler les autres lecteurs.
En cas d'affluence, le temps des sessions devant les postes informatiques pourra être limité à 20 minutes.

4. Conditions juridiques

L'utilisation des équipements et ressources informatiques doit s'effectuer dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment :

• des textes réprimant la pédophilie, la diffamation, le racisme et toutes formes de discrimination, les atteintes à l'ordre public ;
• du Code de la propriété intellectuelle, réprimant la contrefaçon et l'utilisation illégale des contenus (textes, photographies, œuvres sonores et audiovisuelles) et des logiciels protégés par le droit d'auteur ;
• de la loi informatique et libertés protégeant les données à caractère personnel ;
• de la loi relative à la fraude informatique interdisant de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l'accès est prévu.
• En particulier, le téléchargement illégal (direct, en streaming ou peer to peer) de contenus audios ou vidéos protégés par le droit d'auteur sont interdits.

L'utilisation des postes informatiques, personnels comme publics, se fait sous l'unique et entière responsabilité de l'usager.
En cas de dégradation du matériel mis à la disposition de l'usager, ce dernier engage sa responsabilité personnelle et encourt des sanctions (exclusion de la bibliothèque et poursuites judiciaires).

5. Application de la charte

La présente Charte du bon usage des équipements et ressources de la Bibliothèque Mazarine est publiée sur le site internet de la bibliothèque, et systématiquement communiquée à l'usager lors de son inscription.
L'usager s'engage, en s'inscrivant à la bibliothèque, à respecter la présent charte et à se soumettre à l'ensemble des observations du personnel tendant à le faire respecter.
L'utilisateur qui enfreint une des règles énoncées dans la présente charte encourt une exclusion temporaire ou définitive de la bibliothèque, sans que cette exclusion donne lieu à remboursement, même partiel, des frais d'obtention de la carte annuelle. La décision d'exclusion est notifiée au contrevenant par le directeur de la bibliothèque.
Le cas échéant, la Bibliothèque Mazarine se réserve la possibilité de signaler aux autorités tout agissement délictueux et d'engager des poursuites judiciaires.
Le personnel de la bibliothèque, sous l'autorité du directeur, est chargé de son application.

Le directeur de la Bibliothèque Mazarine

Yann SORDET